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ALERTE LOCATAIRES !

Avec la loi ELAN (Evolution du Logement et Aménagement Numérique), votée en première lecture à l’Assemblée Nationale le 12/06/2018
le gouvernement et LREM mettent en place une loi qui représente une véritable destruction du modèle social HLM et bien au-delà. Elle exposera à terme tout le monde aux risques de la spéculation financière et immobilière.

Les bonnes intentions disparaissent dans les articles de la loi. Par sa volonté de tout financiariser, cette loi affectera directement tous les locataires, leurs logements et leur environnement.

QUELQUES REPÈRES :
Les décisions issues de la Loi de Finances 2018 votées en déc. 2017

APL : Toutes les familles percevant des APL (locataires HLM et privé) ont perdu 5€ par mois dès le mois d’Octobre 2017.
APL : Les APL des locataires HLM vont diminuer de 50€ par mois à partir du 1er mars
2018 et seront compensées quasi intégralement par un crédit nommé « RLS »
(Réduction de Loyer de Solidarité) qui apparaitra sur votre quittance de loyer,
probablement celle de juin, fera apparaitre ces effets.
RLS : Les sommes reversées aux locataires pour compenser la baisse des APL proviendront des fonds des bailleurs, c’est- à-dire pour l’essentiel de nos loyers. Cette RLS sera révisable tous les ans dans les lois de finances

Ce sont donc tous les locataires qui vont indirectement reverser aux locataires bénéficiaires de l’APL, la baisse voulue et encaissée par l’état, soit 1,7 Milliard d’€ par an.

ARNAQUE !

PRINCIPAUX DANGERS CONTENUS DANS LE PROJET DE LOI ELAN :

POUR LES BAILLEURS SOCIAUX :
La RLS réduit les capacités financières des bailleurs. Démarrée en 2018 cette mesure va s’amplifier en 2019 et 2020. Les bailleurs répercutent sur les locataires et leurs employée.e.s les conséquences de ces restrictions budgétaires. Ils sont fragilisés.
Ils sont poussés à fusionner (ou à être rachetés) ce qui éloignera les locataires des bailleurs et des élus.
Ils sont poussés « fluidifier leur patrimoine » c’’est à dire à le vendre y compris en bloc à des autres organismes et à des investisseurs financiers qui a terme le rendront au marché.
Aucune restriction à la vente des HLM dans les zones tendues pour le logement ni dans les ville qui n’ont pas le pourcentage de logements sociaux requis par la loi SRU .

POUR LES LOCATAIRES :
• Pas d’encadrement des loyers dans le privé.
• Pas de baisse réelle des loyers HLM Pas de baisse des charges. Risque de    perdre le maintien dans les lieux.
• Moins d’entretien pour les immeubles et moins de services de proximité.
• Moins de constructions neuves. Difficultés pour obtenir un logement.
• Augmentation des loyers dans le privé et une attente plus longue dans le public.
• Proposition de « bail précaire » de 1 à 10 mois. Accélération des expulsions.
• Quasi suppression de la norme « handicap» pour le neuf.

POUR LES LOGEMENTS :
• Des normes de construction et de commande publique abrogées au détriment des habitants et des architectes, actuellement très mobilisés.
• De nombreux cadeaux aux milieux immobiliers.

QUE PENSER ?
Absolument rien de bon dans ce projet de loi pour les locataires, les nouveaux
locataires et les « sans-logements ».
Locataires du privé et du public, prenez bien conscience de la dangerosité
de ce projet pour nos familles.

QUE FAIRE ?

Touchez pas au modèle social HLM ! Organisez vous, rejoignez
les associations de locataires pour les renforcer et vous faire entendre.

Les députés de la France Insoumise ont déposé 125 amendements à la loi ELAN pour le bien commun, le service public du logement et contre le logement à but lucratif. les députés LREM n’en ont rien a faire et au contraire ont facilité encore la privatisation du logement social, bien commun des français.

Rejoignez la France Insoumise LENS :     https://lafranceinsoumiselens.com/

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