BRIGESTONE BETHUNE ou l’impuissance volontaire de l’Etat

Comme elle l’avait programmé, la direction du groupe japonais Bridgestone a annoncé la fermeture du site de fabrication de pneus de Béthune au 1er avril 2021 après 60 ans d’existence. 863 salariés et leur famille sont impactés. Des salariés à qui Bridgestone fait payer leur refus du « pacte de compétitivité » proposé l’an passé pour augmenter la productivité de l’usine. Les discours hypocrites de la direction sur le poids de la fiscalité de production ne servant qu’à masquer l’optimisation fiscale globale qu’elle réalise. Si l’on ajoute les intérimaires et les sous-traitants, ce sont environ 1500 personnes qui se retrouvent sur le carreau.

La danse du ventre du gouvernement et les simagrées de notre président de région Xavier Bertrand après que Bridgestone ait touché des aides publiques de l’État et investi en Pologne et Hongrie avec les subventions de l’Union européenne n’auront servi à rien. Il s’agit d’une délocalisation au sein même de l’Union européenne, avec ses aides et celle de l’État. Que valent les beaux discours d’Emmanuel Macron sur la souveraineté industrielle ?

Que fait l’État pour empêcher la casse de notre outil industriel ?

Bridgestone devrait rembourser les aides publiques et l’État sécuriser les salariés en procédant à une nationalisation transitoire jusqu’à l’engagement d’un repreneur ou d’une reprise de l’usine par les salariés avec l’aide de l’État.

La fermeture de Bridgestone Béthune est la vérification de l’impuissance volontaire de l’État, de la complicité de l’Union européenne dans les délocalisations et de l’inefficacité de la politique de subventions par milliards sans vision stratégique et sans contrepartie.

La France Insoumise Lens soutient le combat des salariés pour la prolongation de l’activité du site et déclare qu’il est plus que temps de mettre fin à l’hémorragie industrielle dans notre région par la planification et le protectionnisme solidaire.

Le plan à la Macron n’a rien à voir avec la planification écosocialiste que nous mettrons en place dès 2022

Macron a récemment décidé de relancer la planification et nommé un de ses mentors, le maire de Pau,  François Bayrou, commissaire au plan.

Nous ne pouvons que nous féliciter que le mot planification revienne dans le vocabulaire institutionnel français, le Parti de Gauche puis la France Insoumise, réclamant depuis des années une planification écologique. Mais nous ne sommes pas dupes du contenu réel de ce qui ressemble plus à une illusion qu’à une réelle volonté de reprise en mains du développement de la France.

En effet, si François Bayrou parle de « l’intérêt général » et de ré-éclairer l’action publique d’une vision de long terme”, aucune méthode n’est proposée et son programme de travail n’est qu’une litanie de bonne intentions formulées de façon très vague en listant la quasi-totalité des domaines de l’action politique, sans orientation, et quasiment sans moyens. En fait un plan sans planification et sans finalité.

Pour nous, le plan doit permettre de gérer la transition vers un autre modèle de société, sa finalité c’est l’intérêt général. Le plan doit dans une société en croissance rééquilibrée permettre de rechercher toutes les économies possibles de ressources afin de préserver la nature et les hommes. Enfin et surtout nous voulons mettre en œuvre la planification comme outil principal de la bifurcation écologique et sociale. Il s’agit à la fois de relocaliser  ce qui est stratégique, de prévoir et mettre en œuvre les nécessaires reconversions, dans un processus dynamique et dialectique et dans un dialogue permanent entre institutions et forces populaires.

La France Insoumise Lens appelle à transformer la victoire culturelle qu’est le retour du plan en avancée déterminante pour notre avenir. Nous appelons à un retour de l’Etat stratège et nous inscrivons pleinement dans ce qui serait un renouveau de la planification comme outil de pilotage non pas pour retenter le gosplan contraignant et rigide mais pour donner à la France un outil souple et intelligent, réducteur d’incertitudes et ouvert à l’innovation, indicatif mais orientant l’action destiné à gérer le tournant écosocialiste que doit prendre notre société.

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Un peu d’histoire :

L’idée de planification est ancienne en France :

Colbert et ses fortifications, Louis XIV et sa marine, Turgot et sa libéralisation de l’économie, le Consulat et sa simplification du régime juridique, Freycinet et ses réseaux de canaux et chemins de fer, tous ont planifié. On peut donc dire sans forcer le trait que l’idée de planification est native en France.

L’idée de planification inscrite dans un plan moderne renaît dans les années 30 avec les « planistes »,  avec X crise (polytechniciens), avec l’ordre nouveau (Déat), tous à la recherche d’une troisième voie entre communisme soviétique et libéralisme anglo-saxon. Certains des membres de ces groupes (réactionnaires ou néo-socialistes) vireront fascistes en particulier à l’école d’Uriage créée par Vichy pour repenser la France ; d’autres entreront dans la Résistance. Le plan du 9 juillet 1934 est adopté par toutes les organisations de jeunesse sauf les extrêmes. Curieusement alors que le plan est devenu une idée commune bien acceptée, le Front Populaire n’en parle pas. Le CNR non plus.

Le plan selon Jean Monnet : tout pour la production

Le premier Commissariat général au Plan, qui apparaît en 1946, a un objectif très clair de reconstruction du pays après les destructions de la Seconde Guerre mondiale. Sur les onze plans dont cette institution aura la charge, le tout premier (1946-1952) est un plan de modernisation et d’équipement. Il s’agissait de transformer l’appareil productif pour qu’il soit aux meilleurs standards de l’époque, essentiellement inspirés de standards américains (rappelons que la France connaît un sous-investissement industriel depuis 1929). Le général de Gaulle sous l’inspiration forte de Jean Monnet – qui sera le premier commissaire au Plan – souhaite donc dépasser le niveau de modernisation d’avant crise de 1929.  L’idée consistait à programmer sur un temps relativement long des objectifs ambitieux pour reconstruire, transformer le pays afin qu’il retrouve la prospérité. Il s’agissait aussi de savoir comment dépenser la pluie de dollars du plan Marshall.

Le Commissariat général au Plan s’organisait en différentes commissions de modernisation dans lesquelles dialoguaient des experts, des administratifs et des partenaires sociaux. Ces commissions se concentraient sur les différentes ressources nécessaires à la reconstruction du pays : la commission sur les houillères par exemple, celle sur l’électricité, une autre sur les carburants et même sur les ressources humaines, appelées à l’époque “la main d’œuvre”. Ces commissions se développaient également autour des principaux secteurs d’activité du pays : la construction, l’automobile, le textile, c’est-à-dire tout ce qui était jugé prioritaire pour entraîner le développement de l’ensemble de l’activité économique de la France. 

L’un des premiers grands chantiers du Plan aura été le financement d’un grand train de laminage à large bande pour Usinor, qui était à l’époque une entreprise publique à Florange.  

La force de cette institution reposait sur sa dimension interministérielle. Ce n’était pas qu’une affaire d’industrie mais aussi de formation des compétences. Mais le Plan se définissait aussi par sa méthode de dialogue et de concertation. Cette mise en mouvement de l’ensemble de la société et d’abord de l’ensemble de l’Etat supposait une vision qui s’élaborait et se conduisait au sein de cette instance. A l’époque, les partenaires sociaux essentiellement, la CGT, très forte à la sortie de la Seconde Guerre mondiale et le CNPF (aujourd’hui le Medef) étaient des instances fortes qui étaient écoutées lors des échanges avec les experts et les hauts fonctionnaires. C’est probablement le sentiment d’urgence de la sortie de la guerre mais aussi la perspective de croissance et d’expansion qui permettait durablement de mettre d’accord les syndicats et le patronat.   L’idée de plan fait consensus en France.

Jean Monnet s’est inspiré notamment de l’expérience du « war production board”, équivalent de notre Plan pendant la Seconde Guerre mondiale aux Etats-Unis. Le planisme de la troisième voie l’inspire assez peu et encore moins la planification à la soviétique, celle du Gosplan qui consiste à fixer des objectifs chiffrés à l’ensemble des acteurs d’un pays à partir d’une position centralisée. Le modèle du Gosplan n’est pas la source d’inspiration la planification française, ce qui explique l’hostilité affichée par le PCF et la CGTU au plan à la française.  Jean Monnet s’enorgueillissait que plus de 1 000 Français aient participé à l’élaboration du premier Plan.

Les premiers Plans sont donc des plans de modernisation et d’équipement, centrés sur l’appareil industriel et le développement économique du pays. Premier plan (46/52) : tout pour la production à commencer par l’énergie (en 52 la France retrouve son niveau de production de 38). Deux ans pour préparer le plan suivant (les méthodes statistiques et prévisionnelles sans ordinateurs prennent du temps). Deuxième plan 54/57 agriculture, éducation, recherche intègrent ce plan consacré essentiellement à la modernisation de la production. Troisième plan 58/61 consacré à l’amélioration de la compétitivité des entreprises, au rétablissement de l’équilibre des échanges extérieurs et de la préparation à l’entrée dans l’UE.

Le plan selon Pierre Massé : le plan de développement

Puis la palette s’est élargie avec l’arrivée depuis EDF de Pierre Massé qui restera commissaire au Plan jusqu’en 66 : concertation renforcée avec les représentants syndicaux, réaffirmation de l’autorité de l’Etat, retrouver le lien avec l’unanimisme de la CNR au sortir de la guerre. Le plan ou l’anti-hasard, une vaste étude de marché au niveau national avec le développement d’une économie d’exportation (qui en soi porte la mort de la notion même de plan mais on ne s’en apercevra que plus tard). S’il ne prétend pas attribuer au plan quinquennal français le caractère contraignant et rigide des plans soviétiques, Pierre Massé en fait un cadre strict pour les entreprises publiques et un élément de référence pour les entreprises privées.

La mission du CGP est de définir les priorités économiques et concentrer les moyens de l’État sur quelques secteurs clés. C’est lui qui valide les projets d’investissement des grandes entreprises publiques et qui juge si les demandes de subventions adressées à l’État sont conformes aux objectifs du plan. Le principe de “ce colbertisme high-tech” dont les maîtres mots sont “autonomie technologique” et “indépendance stratégique” : “les laboratoires publics transféraient les résultats de leur recherche à des entreprises publiques (Thomson, Alcatel), lesquelles se voyaient garantir la commande publique dans le cadre de grands plans d’équipement du territoire”, explique l’économiste Elie Cohen. Un “système fermé, piloté par des élites fermées” (issues des corps des Mines, des Ponts ou de l’Inspection des finances) qui a donné Ariane, Airbus, le TGV, le Minitel, le Mirage ou le Rafale… et quelques ratés (Bull).

A partir de 1962, avec les quatrième et cinquième plans – qui par ailleurs changent de nom et s’appellent désormais “Plans de développement économique et social” -, le spectre des objets traités est plus large avec la question de la répartition des revenus, l’aménagement du territoire,  libéralisation des échanges avec la fin du contingentement suite au ralliement de De Gaulle au traité de Rome, une attention à la qualité de vie qu’on ne trouvait pas initialement après la guerre. Pendant son passage rue de Martignac, pierre Massé supervise l’exécution du IVe et la préparation du Ve Plan, dont la mise en œuvre débute en 1965. Cette préparation est l’occasion d’un grand travail de prospective et de réflexion sur l’avenir de l’économie française. P Massé met alors en avant deux soucis majeurs : favoriser l’augmentation de la productivité, et bien cerner l’obsolescence du capital afin de préciser les règles d’amortissement que doivent appliquer les entreprises. Il demande en outre à ses équipes d’essayer de concevoir ce que pourrait être la France de 1985. Car une de ses préoccupations est de corriger la propension des décideurs à se contenter du court terme. Pour lui, la mission essentielle du Commissariat du Plan est d’être le lieu où l’on raisonne à long terme. En 1986, alors qu’il est question de le supprimer, il s’en émeut : “Supprimer le Plan au nom d’un libéralisme impulsif serait priver le pouvoir d’une de ses armes contre la dictature de l’instant.” Mobilisant de façon systématique les premiers ordinateurs, les experts de 1965 imaginent un monde de 1985 encore en forte croissance, continuant à s’urbaniser, où le rôle des femmes est de plus en plus important. Ils voient aussi une France bridée par son déficit extérieur et menacée de façon récurrente par l’inflation. Mais ils n’anticipent pas le choc pétrolier et surtout le chômage, qui sera LE problème en 1985 et les années suivantes.

Le plan selon les technocrates :

La troisième période commence à partir des années 70, à partir du choc pétrolier et va amorcer la fin du Plan. Dès lors que se développent la mondialisation, la construction européenne surtout à partir des années 80, la décentralisation mais aussi une accélération du rythme de l’action publique avec une plus grande dépendance à l’égard du monde extérieur, programmer l’économie sur cinq ans avait aux yeux des décideurs publics de l’époque moins de sens que cela en avait dans une économie encore très domestique, très nationale, beaucoup plus pilotable à la sortie de la Seconde Guerre mondiale.   Le VIIIème plan ne sera jamais mis en place et finalement abandonné par Mitterrand.

Lorsque le Premier ministre Dominique de Villepin annonce la mort du Commissariat général au Plan (CGP), le 27 octobre 2005, la nouvelle est expédiée en quelques mots, au détour d’un long propos sur la réforme de l’Etat. La mesure est sans appel : le CGP sera, avec d’autres entités, fondu dans une nouvelle structure, le Centre d’analyse stratégique (CAS), dédié à la prospective et à l’évaluation de politiques publiques. C’est en vain que son patron d’alors, le philosophe Alain Etchegoyen, bataille par voie de presse contre une décision qu’il dit inspirée par «les idéologues libéraux» : l’homme est aussitôt démis de ses fonctions.

Avec le CAS, la planification en France, qui prenait initialement (ou idéalement?) la forme d’une narration collective, a été supplantée par l’évaluation des politiques publiques et ses avatars successifs (rationalisation des choix budgétaires, évaluations ex post et révolution managériale). Celle-ci, indûment parée des vertus de neutralité et de rationalité, a contribué à écarter l’idée que les objectifs fixés comme les manières de les réaliser devaient pouvoir faire l’objet de débats. Bourdieu et Boltanski ont expliqué que « l’idéologie dominante procédait d’une circulation circulaire propre à produire un effet d’auto-confirmation et d’auto-renforcement » ; ils ont qualifié dans leur article de 1976 de « lieux neutres de rencontres » les échanges des experts ne visant finalement qu’à asseoir un discours dominant tout en proférant des banalités et des propos sans importance ; dans ces lieux, s’élabore une utopie technocratique de gauche social-démocrate qui donne la priorité à l’économie sur la politique.  VGE expliquait que ces lieux lui avaient permis de se créer un réseau et d’autres pourront en dire autant en particulier chez les sociaux-démocrates nombreux à être passés par ces circuits.

Dit plus brutalement, la droite et la gauche molle ont tué la planification.

Le plan après le plan :

Depuis la disparition du Plan, il n’y a jamais eu autant de plans au pluriel “plan autisme”, “plan cancer”, “plan très haut débit”… Cette fonction de programmation, de projection dans le long terme a été diffractée. Les plans sont encore là, peut-être plus là que jamais sans qu’on ait considéré pendant les années 1990, 2000, 2010, le besoin de cette instance centrale ou transversale de programmation globale. Peut-être parce que le degré de technicité ou de complexité de l’action publique s’est encore accrue et qu’il était compliqué de centraliser tout cela dans une seule instance. En est résulté un enchevêtrement des dispositifs aux niveaux national, régional et local conduisant à la plus grande inefficacité ; mais n’est ce pas ce que cherchait l’oligarchie française ?

Les interdépendances au niveau mondial sont, il est vrai, beaucoup plus puissantes. Mais en ce qui concerne la question du changement climatique, l’ensemble des champs environnementaux, biodiversité et bien d’autres, la dimension est aussi très locale. L’Etat a changé. La décentralisation, la multiplication des agences qui l’ont en partie démembré, l’insertion dans l’Union européenne font que nous avons une programmation à long terme mais qu’elle est aujourd’hui fragmentée. Le besoin de la remettre en cohérence est fort et puis surtout, il est plus que nécessaire de définir collectivement un projet auquel une société adhère.  

La Covid remet en selle l’idée de plan et Macron décide de nommer Commissaire au Plan Bayrou. Ce dernier disposera  du concours de France Stratégie (« cet organisme placé auprès du Premier ministre, formule des recommandations au pouvoir exécutif, organise des débats, pilote des exercices de concertation et contribue à l’évaluation ex post des politiques publiques »). Créée par un décret du 22 avril 2013, France Stratégie a pris la suite du Commissariat général du Plan (1946-2006) et du Centre d’analyse stratégique (2006-2013). Son organisation s’articule autour de 4 départements thématiques: Économie ; Travail, emploi, compétences ; Société et politiques sociales ; Développement durable et numérique. Ses missions : anticiper les mutations, proposer des options de politiques publiques, évaluer les politiques publiques, débattre avec toutes les parties prenantes. C’est en fait une sorte de think tank libéral dirigé depuis janvier 2018 par Gilles de Margerie, (figure des Gracques et d’En temps réel, qui avait organisé en juillet 2016 un dîner de levée de fonds au bénéfice du futur président de la République). Un think tank un peu particulier comparable à un mille-feuilles regroupant des organismes « à vocation sectorielle » comme le Conseil d’analyse économique, le Centre d’études prospectives et d’informations internationales, le Comité Orientation Retraites, le haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie, le haut Conseil climat, le Conseil orientation pour l’emploi, le haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge, le haut Conseil du financement de la protection sociale… tout ce beau monde va se réunir en « commissions » et il est légitime de s’interroger sur un dispositif aussi disparate et peu propice à la mise en cohérence.

Quelle planification pour le monde actuel ?

Le plan à la Macron : un plan sans planification

“Il faut rééclairer l’action publique d’une vision de long terme“, a déclaré Jean Castex, même si “le mot Plan a un peu aujourd’hui disparu du vocabulaire”. “Il faut recréer des outils de prospective“. Le ministre de l’Économie Bruno Lemaire a comparé le Haut-Commissariat au Plan à une “boussole”, dont le but serait de décider, sur le très long terme, “des bons choix économiques et industriels pour la France“. 

François Bayrou parle de « l’intérêt général » et mets sur le même plan une notion « d’impartialité dans l’ordre de la connaissance du réel » et « le principe de laïcité dans l’ordre des convictions personnelles ». Il a présenté devant le Conseil économique, social et environnemental (CESE) les trois grands thèmes de travail: la “vitalité de la France” -écologie, démographie, identité, francophonie, recherche et innovation, création d’entreprise , outremer, agriculture etc.), “l’indépendance” (relocalisations, productions vitales, souveraineté agricole, dette…) et la “justice” (inégalités, éducation, santé, aménagement du territoire, aide au développement…). “Il s’agit pour moi, dans un temps où la dictature de l’immédiat, de l’urgence montée en épingle, des réseaux sociaux qui prennent feu, de l’actualité à tout instant brûlante (.) de ré-enraciner les sujets de long terme dans le débat public”, a-t-il déclaré. Mais si l’idée même d’une planification économique semble saugrenue (aux yeux des gouvernants actuels) à l’heure de la fragmentation extrême des chaînes de valeur, le Commissariat général du Plan (CGP) peut au moins renouer avec sa vocation ultérieure, celle de “ré-éclairer l’action publique d’une vision de long terme”, selon l’objectif que lui a fixé le Premier ministre Jean Castex. Macron demande à ce que “la question des inégalités [soit] tout particulièrement (…) appréhendée” par le Haut-commissariat au Plan.

Sur le plan de la méthode, peu de précision si ce n’est l’élaboration de «  notes concises » et l’insistance mise sur l’utilisation des travaux d’universitaires.

En résumé de bonnes intentions formulées de façon très vague en listant la quasi-totalité des domaines de l’action politique, sans orientation, et quasiment sans moyens.

La crise du Covid-19, en révélant l’impuissance de l’Etat, a donc agi comme un électrochoc. Si l’Etat retrouve un rôle de premier plan, c’est Bercy qui est à la manœuvre. Ainsi, le CGP renaît de ses cendres le jour-même où est annoncé, relève Elie Cohen, “un plan de 100 milliards d’investissement à l’horizon 2030, dont la responsabilité politique et opérationnelle est confiée au ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, et qui dispose de la meilleure administration française, à savoir l’administration des Finances”. Dans cette perspective, “que voulez-vous que M. Bayrou fasse avec les quelques équipes sympathiques de prospectivistes qui sont réunies du côté de la rue de Martignac?”.

Le plan que nous voulons : un projet de société pour la bifurcation écologique et sociale

Il ne s’agit pas de refaire évidemment la même chose qu’en 1946. Il ne suffit pas de rassembler un syndicat et un groupe d’employeurs pour définir un projet de société qui entraîne tout le monde. Nous voyons bien aujourd’hui, avec les conventions citoyennes, les consultations en ligne, comment on essaie de recréer de la participation collective et du consensus, de la mise en débat de projets de société. La très faible participation aux dernières élections nous l’a encore montré, il y a un énorme travail à faire sur le type d’instance qui est capable de porter un dialogue à échelle de la société sur un projet de société qui entraîne. C’est autour de ces grandes transformations du monde, de l’Etat lui-même et de la société dans son ensemble qu’on peut se poser la question des modalités de revivification de l’idée de planification. 

Nous plaidons pour une mise en cohérence de ces outils, le report de la consultation du public en amont de la définition des projets, l’allocation de moyens suffisants et l’instauration d’une réelle capacité à inciter ou obliger les acteurs à réaliser les investissements nécessaires

On peut s’interroger sur la place que pourraient prendre à l’avenir dans celle-ci les algorithmes et les données massives (big data), tout en se préoccupant de la manière d’articuler dans ce cas planification et démocratie. Mais ils montrent aussi que si la planification suppose une forme de contrôle politique sur la production, elle pose alors la question de la propriété, celle-ci pouvant prendre la forme des communs (qui appellent au demeurant une planification, comme on ne le saisit pas toujours). Elle pose également la question de l’autonomie à laisser aux travailleurs et travailleuses dans la définition de l’objet et de l’organisation de leur travail, ou encore celle de la réflexion concernant la qualité de ce qui est produit au regard, notamment, des enjeux du développement durable.

La finalité c’est l’intérêt général.

Vouloir faire un plan keynésien serait  illusoire : une relance par la consommation serait incompatible avec la transition écologique mais nous devons taper sur la surconsommation des riches et faire en sorte de consommer moins mais mieux.

Il ne s’agit pas d’opposer le marché au plan mais le plan doit permettre de gérer la transition vers un autre modèle de société ; le plan doit permettre de réinvestir le temps long grâce aux algorithmes et à la blockchain et de sortir de l’esclavage du temps court.

Le plan n’est pas qu’économique il doit recouvrir tous les champs sociétaux (éducation, santé, culture). Le rôle du planificateur était dans une société en croissance forte de prévoir et de réduire les tensions les plus notables ; le rôle du planificateur  dans une société en croissance rééquilibrée est de rechercher toutes les économies possibles de ressources afin de préserver la nature et les hommes.

Enfin et surtout nous voulons mettre en œuvre la planification comme outil principal de la bifurcation écologique et sociale.

Les conditions pour la mise en œuvre :

Adapter les structures et les méthodes de la planification

Mettre en œuvre la règle verte après l’avoir introduite dans la Constitution

Constituer des pôles publics de l’énergie, des banques, du médicament

Mettre en place un protectionnisme solidaire pour éviter que des produits fabriqués dans des pays à faible protection environnementale et sociale ne soient importés en France, en contournant ainsi les obligations définies.

Moduler l’accès au crédit pour les entreprises privées

Elargir le rôle des représentants du personnel en entreprise

Règle verte : l’obligation, à l’échelle de la France, de ne pas prélever sur la nature plus de ressources renouvelables que ce qu’elle peut reconstituer, ni de produire plus que ce qu’elle peut supporter. Cela comprend la préservation de la biodiversité, ainsi que la diminution par quatre des émissions de gaz à effet de serre et 100 % d’énergies renouvelables et le zéro déchet d’ici 2050.

Les conditions pour que cela fonctionne :

La collecte d’informations fiables pour éclairer l’Etat, les acteurs économiques et sociaux, les citoyens ; ce qui signifie un INSEE renforcé

Un traitement transversal des sujets beaucoup plus que par le passé (numérique, transition écologique et énergétique, indépendance nationale…)

Une réappropriation de la force combinatoire et du  pouvoir de décision jusque là abandonnés au capitaliste  

Une dialectique entre les acteurs et rédacteurs

Un positionnement d’autorité administrative indépendante (rappelons qu’actuellement la structure existante est rattachée au premier ministre)

Les propositions du plan doivent être accessibles au grand public de façon à lutter contre les fake-news

La planification vise à rétablir la gestion du temps long plutôt que la dictature du temps court, le qualitatif plutôt que le quantitatif, et le refus de la concurrence et de l’accumulation. Elle détermine les choix stratégiques et les objectifs à moyen et long termes dans les domaines de l’économie, de l’environnement et de l’aménagement du territoire, ainsi que les moyens nécessaires pour les atteindre. La planification définit les priorités dans le domaine de la production et de la consommation des biens et services à partir des besoins de la population et du respect de la règle verte, sur la base d’arbitrages citoyens entre les intérêts contradictoires des groupes économiques, dans un processus de programmation participative du plan. Elle identifie les biens communs tels que l’air, l’eau, l’alimentation, le vivant et développe les services publics nécessaires à leur protection. Elle explore les voies de la socialisation et de la réappropriation citoyenne des biens communs.

Les paragraphes suivants sont extraits du livret sur la planification du programme l’Avenir en commun.

1 Le processus de la planification : Organiser le débat démocratique

Pour parvenir à un plan écologique et démocratique qui articule l’ensemble des thématiques concernées et combine l’intervention des différents niveaux de territoires, nous mettrons en œuvre :

•la participation de tou·te·s les citoyen·ne·s dès l’élaboration du plan par l’organisation de débats publics, afin d’aboutir à un projet considéré comme réaliste et légitime par la population ;

•le recueil et le partage des expériences locales de participation citoyenne porteuses de transition écologique ;

•l’expression de l’ensemble des partis politiques, organisations syndicales et professionnelles, associations et organisations non gouvernementales ;

•de nouveaux droits aux travailleurs au travers des institutions représentatives du personnel, pour permettre l’intervention des salarié·e·s directement engagé·e·s dans la production afin de définir les modalités de transformation des outils de production et les besoins de formation continue correspondants.

2 Les outils de la planification

La loi de planification écologique doit ensuite préciser les mesures juridiques, fiscales et administratives nécessaires à sa mise en œuvre.

•Création d’un commissariat à la planification écologique chargé d’élaborer la synthèse nationale des consultations décentralisées. Il aboutit à une loi de planification écologique incluant des lois de programmation par secteur ainsi que les engagements budgétaires annuels qui devront venir s’y inscrire. Le commissariat sera aussi responsable du rapport annuel de suivi des objectifs, présenté au Parlement et devant les citoyen·ne·s ;

•Construction de services départementaux, avec des délégués territoriaux, liés au commissariat à la planification écologique, ayant vocation à établir des antennes locales lorsque nécessaire.

•Un caractère contraignant pour les services publics et entreprises nationales dont les moyens budgétaires devront être fixés et organisés sur critères écologiques ;

•un caractère incitatif des aides publiques sur engagement d’objectifs écologiques : – pour le secteur de l’économie sociale et solidaire ; – pour les collectivités territoriales, avec une obligation de cohérence entre les différents schémas thématiques (eau, air et énergie…) et entre territoires voisins.

•Un caractère fortement incitatif pour les entreprises privées du secteur marchand par :- la modulation de l’accès aux moyens publics (aides et subventions, accès au crédit) en fonction du respect de critères de responsabilité sociale et environnementale ;- l’élargissement et la protection des droits d’intervention des institutions représentatives du personnel au sein des entreprises (CE, CHSCT) et des délégués syndicaux.

•Suppression des exemptions et niches fiscales nocives pour les enjeux climatiques et plus largement environnementaux ;

•Création d’un pôle public bancaire, notamment par la socialisation de banques généralistes avec une nouvelle mission de service public du crédit et de l’épargne au service des investissements socialement utiles et écologiquement soutenables ;

•Modification de la tarification des biens essentiels (eau, énergies, etc.), afin d’inciter aux bons usages et décourager les mésusages, par des premières tranches gratuites puis une tarification croissante ;

•introduction d’une fiscalité pour faire disparaître des produits nocifs pour la santé environnementale ou pour l’environnement : taxes sur les herbicides et pesticides de synthèse, contribution carbone sur le transport de marchandises et taxe kilo-métrique aux frontières de la France ;

•révision des réglementations afin de renforcer les normes existantes quant aux critères écologiques et de santé environnementale, et en créer de nouvelles si nécessaire.

3 Des mesures clés par secteur

Organiser la transition énergétique Pour réduire notre consommation d’énergie, nous devons nous inscrire dans la perspective mondiale de laisser les deux tiers des réserves connues d’énergies fossiles dans le sol. En France, cela passe par :

•L’arrêt de toute recherche et toute exploitation de pétrole et gaz conventionnels ou non, et de toute subvention à l’utilisation d’énergie fossile ;

•La maîtrise du secteur énergétique par l’intermédiaire d’un pôle public de l’énergie pour conjuguer sobriété, efficacité énergétique, égal accès à l’énergie et développement des énergies renouvelables ;

•La sortie programmée du nucléaire et des énergies carbonées ;

•L’efficacité énergétique qui impose notamment de rénover logements et immeubles commerciaux pour les rendre conformes à la catégorie A des diagnostics de performance énergétique. Cela permettra aussi de lutter contre la précarité énergétique (12 millions de personnes recensées en 2016) ;

•Le développement de filières d’écomatériaux adaptés à chaque territoire pour limiter l’énergie grise des travaux d’isolation (exemples : bois, paille, terre crue). Des compléments sont disponibles dans le livret « 100 % énergies renouvelables» dans la même collection.

Réaménager le territoire et interroger les mobilités

•Pour lutter contre la désertification de certains territoires et l’abandon de certains centres-villes : relocalisation des moyens de production déplacés par la mondialisation néolibérale ;

•Rétablissement d’un réseau fort de services publics de proximité, en évitant ainsi des déplacements inutiles consommateurs d’énergie et générateurs de pollution (écoles, hôpitaux, postes…) ; arrêt de l’étalement urbain par le rapprochement entre bassins de vie et bassins d’emploi ; arrêt de la construction de supermarchés en périphérie des agglomérations ; organisation d’un système de transports publics accessible à toutes et tous ;

•Développement pour les marchandises de l’intermodalité (entre fluvial, ferroviaire, route), en donnant la priorité au transport le moins polluant.

Pour une agriculture écologique et paysanne

•Mise en œuvre d’un plan national visant à accompagner l’ensemble des agriculteurs et agricultrices dans la transition écologique de l’agriculture, avec un calendrier de transition sur dix ans, incluant notamment la diminution progressive des apports maximums autorisés d’intrants chimiques (pesticides et engrais), la relocalisation des productions, le soutien financier et l’accompagnement technique à la transition écologique ; réduction des impacts de l’agriculture sur la ressource en eau et fixation d’orientations en matière de prélèvement.

4 Des mesures pour sortir du productivisme

•la relocalisation et la reconquête de la maîtrise des secteurs industriels stratégiques pour la bifurcation écologique, notamment par le développement de certaines filières artisanales et industrielles ;

•la création des emplois nécessaires à la bifurcation écologique et à l’agriculture paysanne qui vivifieront les territoires ;

•après avoir interrogé collectivement l’utilité sociale des produits, systématisation de leur écoconception, afin de mettre en œuvre une économie circulaire. Celle-ci repose sur la réutilisation et le recyclage des matières premières. Prévention et gestion des déchets en vue du « zéro déchet » ; soutien par des contrats de développement social et écologique à des initiatives et des projets alternatifs citoyens dans tous les territoires : circuits courts, AMAP, coopératives citoyennes dans le secteur de l’agroécologie, du logement écologique et de la production locale ; anticipation des besoins de formation et éducation des jeunes et des adultes aux métiers correspondant à la bifurcation écologique, dans le cadre du service public d’éducation.

La planification sociale et écologique au service de la règle verte permettra donc de rétablir à la fois la justice sociale et un équilibre dans les relations que nous entretenons avec notre écosystème, afin que la vie humaine se poursuive encore pendant de nombreuses générations sur la seule planète que nous ayons à notre disposition.

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